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TERMES ET CONFIDENTIALITÉ

TERMES ET CONFIDENTIALITÉ

1. Les présentes Conditions Générales constituent et consignent par écrit un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et la société Letyourboat S.r.l. sise à Gênes Via Lomellini 2/3, Code Fiscal et numéro de TVA 02560230993 [ci-après, Letyourboat].

1.2. Letyourboat S.r.l. est propriétaire de la marque déposée Letyourboat,  du portail internet en ligne www.letyourboat.com  et d’une application pour appareils mobiles du même nom [ci-après, le Portail LYB].

1.3. Letyourboat S.r.l. exerce également une activité d’agent de voyage en ligne (OLTA) dûment immatriculé (Guichet unique des activités productives de la Mairie de Gênes, numéro d’enregistrement 0090773.U du 11 mars 2021).

1.4. Letyourboat exerce, via le Portail LYB, une activité de marketing numérique et promeut les annonces des professionnels du nautisme et du tourisme qui peuvent publier une annonce avec la description, les dates de disponibilité, les prix et les conditions de leurs Produits et de leurs Services afin d’obtenir des Réservations. Les visiteurs du site internet [ci-après, les Guests] peuvent rechercher les Produits et les Services, faire des Réservations et effectuer leur paiement.

Les professionnels qui publient des annonces sont :

  • des Armateurs et/ou entreprises de location propriétaires d’embarcations ou de bateaux [ci-après, les Hosts] ;
  • des Guest Assistants, fournisseurs de Services Nautiques liés au bateau et au monde du Nautisme [ci-après, les Guest Assistants] ;
  • des fournisseurs/opérateurs touristiques, proposant des Services Touristiques (ex. services de traiteur, excursions, expériences touristiques, billetterie, etc.) [ci-après, les Fournisseurs /Opérateurs Touristiques] ;
  • des Courtiers d’Assurance, des fournisseurs de Produits d’Assurance servant à la couverture des risques des Utilisateurs [ci-après, les Assurances].

1.5. Le Portail LYB est constitué de l’accès au site www.letyourboat.com et/ou par l’intermédiaire de tout autre site internet et/ou de l’application pour appareils mobiles via lesquels Letyourboat met les informations à la disposition des Utilisateurs.

1.6. Letyourboat est une plate-forme de location ou d’affrètement d’Embarcations ou de   bateaux qui permet éventuellement à l’Host de mandater un partenaire opérationnel (le Guest Assistant) qui va assister le Guest dans les opérations de check- in et de check-out et dans la fourniture des Services Nautiques. De plus, l’Host et le Guest pourront également  utiliser les Services Touristiques proposés par le Fournisseur/Opérateur Touristique (ex. services de traiteur, excursions, billetterie, etc.).

1.7. Le Host, le Guest, le Guest Assistant et les Fournisseurs/Opérateurs Touristiques sont collectivement dénommés les “Utilisateurs”.

1.8. En utilisant le Portail LYB, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales.

2.1. Pour pouvoir utiliser le Portail LYB, il est nécessaire de s’inscrire en tant qu’Utilisateur. Pour enregistrer un Produit ou un Service ou bien effectuer une Réservation, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Portail LYB en créant un compte et en fournissant les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations conformément aux procédures et aux formulaires définis par LYB. L’inscription est gratuite.

2.2. Pour leur inscription au Portail LYB en tant qu’Utilisateur, les personnes physiques doivent être âgées d’au moins 18 ans. En se connectant et/ou en utilisant le Portail LYB, l’Utilisateur déclare et garantit être âgé de 18 ans et satisfaire aux obligations légales requises pour la conclusion des contrats. Les personnes morales, quant à elles, doivent déclarer et garantir posséder les procurations, les autorisations, les licences et les pouvoirs leur permettant de signer les présentes Conditions Générales et de contracter les engagements et les obligations à leur nom et au nom de leurs invités.

2.3. Les informations relatives aux Produits et aux Services et à leur disponibilité indiquées sur le Portail LYB sont basées sur ce qui a été saisi, déclaré et garanti par l’Host et/ou le Guest Assistant et/ou le Fournisseur /Opérateur Touristique.

2.4. Letyourboat vérifie uniquement la validité des documents prouvant l’identité et les droits de propriété des Produits ou la gestion des Services, faisant l’objet d’une publication sur le Portail LYB.

Toute référence au fait qu’un Host ait été “vérifié” indique uniquement que l’Host en question a terminé la procédure d’identification.

2.5. Letyourboat n’exerce aucun contrôle sur la conduite des Hosts, des Guests, des Guest Assistants, des Fournisseurs /Opérateurs Touristiques et des autres Utilisateurs du site, ni sur l’état et la disponibilité des bateaux, des Produits et des Services. Par conséquent, Letyourboat décline toute responsabilité à cet égard, dans les limites autorisées par la loi.

2.6. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle, ni d’aucune licence sur ce que Letyourboat détient ou contrôle.

Par conséquent, les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit de copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter les contenus du Portail LYB, à l’exception des contenus dont l’Host, le Guest Assistant ou les Fournisseurs/Opérateurs Touristiques sont les propriétaires légitimes.

2.7. Tous les Utilisateurs (Host, Guest, Guest Assistant, Fournisseurs/Opérateurs Touristiques) acceptent expressément d’utiliser le Portail LYB de manière correcte et conformément aux règles et aux lois applicables. De plus, les Utilisateurs acceptent toutes les conséquences pouvant découler d’une mauvaise utilisation ou d’une non-utilisation du Portail LYB.

3.1 LOCATION OU AFFRÈTEMENT D’EMBARCATIONS ET DE BATEAUX

3.1.1. Les Hosts publient sur le Portail LYB des annonces et des dates de disponibilité d’embarcations ou de bateaux proposés en Location ou en Affrètement.

3.1.2. La Location ou l’Affrètement du bateau sont régis par le Code de la Navigation Maritime et de la Navigation de Plaisance que les Hosts et les Guests sont tenus de respecter rigoureusement.

Les annonces peuvent se référer notamment à :

  • La Location occasionnelle d’amarrage de bateaux proposée par des Hosts particuliers;
  • La Location occasionnelle de bateaux utilisés pour des croisières en mer proposée par des Hosts particuliers ;
  • La Location d’amarrage de bateaux proposée par des opérateurs Charter professionnels ;
  • La Location d’amarrage de bateaux utilisés pour des croisières en mer proposée par des opérateurs Charter professionnels ;
  • La Location d’embarcations ou de bateaux proposée par des opérateurs commerciaux.

3.2. SERVICES NAUTIQUES

3.2.1. Les Services Nautiques comprennent les services de check-in/check-out, la conciergerie nautique, le nettoyage et les éventuels services accessoires liés au bateau qui relèvent de la responsabilité de l’Host et sont exécutés par l’Host ou par un Guest Assistant.

3.2.2. Letyourboat dispose d’un réseau de professionnels en service dans les Marinas [Guest Assistant] ou bien a conclu des accords avec les Marinas mêmes pour la fourniture de Services Nautiques.

Sélectionnant son choix sur le Portail LYB, l’Host peut décider de faire appel au Guest Assistant, indiqué par Letyourboat, pour effectuer les services nautiques. A la demande de l’Host, le Guest Assistant doit inspecter le bateau afin de pouvoir enregistrer son état et vérifier sa propreté et tout ce qui est nécessaire pour rendre le bateau apte à héberger le Guest à son bord. Le Guest Assistant pourra accepter ou refuser la commande et/ou demander à l’Host d’apporter des ajustements à l’état du bateau.

3.3. SERVICES TOURISTIQUES

3.3.1. Le Guest pourra réserver, via le Portail LYB, des Services Touristiques optionnels proposés par le Fournisseur /Opérateur Touristique (ex. excursions, Expériences, billetterie, etc.).

3.3.2. Aux termes du Décret Législatif n°62 de 2018 fixant les règles de transposition de la Directive (UE) 2015/2302, les Services Touristiques proposés sur le Portail LYB doivent être considérés comme étant des services touristiques individuels qui ne sont PAS soumis aux droits applicables aux forfaits voyages. Par conséquent, LYB n’est pas responsable de la bonne exécution des Services Touristiques dont la fourniture et la responsabilité incombent au Fournisseur /Opérateur Touristique.

3.3.3. Ces services seront mis en évidence sur le Portail LYB, avec une description des principales caractéristiques des Services Touristiques. De plus amples détails tels que le nom et les coordonnées de l’Opérateur Touristique seront envoyés au moment de la Réservation.

3.3.4. S’agissant des Services Touristiques, LYB est couverte par l’assurance Europassistance via la police n°4400952 de Responsabilité Civile réservée aux agents de voyage et est inscrite avec le certificat n° A/27.4529/9/2021 au Fonds de Garantie Voyages pour les risques en cas d’insolvabilité. En cas de non-fourniture des Services due à l’insolvabilité de LYB, les Guests peuvent contacter Garanzia Viaggi S.r.l Via Nazionale, 60 Rome ou, le cas échéant, l’autorité compétente. Les informations relatives aux éventuelles couvertures d’assurance des Fournisseurs/Opérateurs Touristiques sont indiquées dans les documents d’information remis par le Fournisseur/Opérateur Touristique.

 3.4. ASSURANCES

3.4.1. Le Portail LYB propose des produits d’assurance servant à  la couverture des risques (ex. Voyage, Responsabilité Civile, Accident, etc.) vendues par les meilleures sociétés d’assurance via des courtiers d’assurance.

S’agissant de LYB

4.1. Letyourboat met tout en œuvre afin d’instaurer, via l’utilisation du Portail LYB, une relation directe entre les parties (Guest, Host, Fournisseurs/Opérateurs Touristiques et Guest Assistant) et de gérer les transactions de paiement.

4.2. Letyourboat a l’obligation de :

  • transmettre immédiatement à l’Host, au Guest Assistant et au Fournisseur/Opérateur Touristique les informations relatives à chaque réservation, sous la forme indiquée dans le Formulaire de Réservation au moyen d’un courrier électronique envoyé quelques minutes après la réservation effectuée par le Guest ;
  • fournir à l’Host et/ou au Fournisseur/Opérateur Touristique tous les détails de la réservation. L’Host et/ou le Fournisseur/Opérateur Touristique disposera d’un délai de 24 heures pour la refuser. Une fois ce délai écoulé, la réservation sera considérée comme automatiquement acceptée ;
  • envoyer un bon de confirmation de la réservation dès l’acceptation de cette dernière à l’adresse électronique du Guest ;
  • débiter 100% des paiements au Guest et payer l’Host et/ou le Guest Assistant et/ou les Fournisseurs /Opérateurs Touristiques conformément aux présentes Conditions Générales ;
  • si la réservation n’est pas confirmée, aucun frais ne sera facturé au Guest.

S’agissant  de l’Host

4.3. L’Host déclare et garantit, sous sa seule responsabilité, que les informations fournies et saisies sur le Portail LYB sont véridiques et décharge LYB de toute responsabilité à cet égard.

4.4. L’Host accorde à Letyourboat le droit non exclusif d’utiliser, de stocker et de divulguer les contenus qu’il a saisis sur le Portail LYB.

4.5. L’Host comprend et accepte que Letyourboat n’est pas partie prenante d’un quelconque contrat entre l’Host et le Guest et que Letyourboat n’est ni un intermédiaire, ni un assureur.

4.6. Par conséquent, l’Host reconnaît expressément que, s’il accepte une réservation sur le Portail LYB, il s’engage à fournir au Guest le bateau et les Services indiqués de manière détaillée dans son annonce et faisant l’objet de la réservation et qu’il entre en relation directe avec le Guest.

4.7. L’Host est le seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations contenues dans l’annonce (y compris le prix et la disponibilité) et visibles sur le Portail LYB. L’Host doit se conformer aux formats et aux formulaires proposés par Letyourboat.

4.8. Les informations fournies peuvent être traduites dans d’autres langues, corrigées ou modifiées par Letyourboat. Il est entendu que les traductions resteront la propriété exclusive de Letyourboat.

4.9. L’Host est le seul responsable de toutes les obligations légales concernant la Location ou l’Affrètement de l’embarcation ou du bateau, telles que le respect des normes en matière de sécurité, la conservation à bord des documents, la notification aux Autorités Portuaires et à l’Administration Fiscale et/ou aux bureaux et aux organismes responsables. Une copie du contrat conclu entre l’Host et le Guest doit être conservée à bord du bateau par l’Host.

4.10. L’Host est le seul responsable de l’identification et de l’obtention de toutes les licences, permis, autorisations ou enregistrements nécessaires pour mener à bon terme la Location ou l’Affrètement proposés et mis à disposition sur le Portail LYB.

4.11. L’Host est tenu de rendre le bateau fonctionnel, en bon état de marche, propre et bien rangé en pleine conformité avec tous les règlements et toutes les normes en matière de sécurité.

4.12. En cas de recrutement d’un Guest Assistant, l’Host doit procéder, à ses frais, à la vérification du bateau en compagnie de celui-ci.

4.13. L’Host est tenu de laisser un nombre suffisant de draps et de serviettes propres pour le changement du linge de maison et d’ustensiles de cuisine.

4.14. L’Host est tenu de ne pas laisser d’objets de valeur ou d’autres effets personnels à bord du bateau.

4.15. L’Hôte doit avoir une couverture d’assurance adéquate en matière de Responsabilité Civile envers les Guest.

4.16. L’Host est tenu d’indemniser et de dégager Letyourboat de toute responsabilité en cas de :

(i) réclamations de toutes sortes présentées par le Guest concernant des informations inexactes, incorrectes ou mensongères saisies par l’Host sur le Portail LYB ;

(ii) réclamations à l’encontre de Letyourboat faisant référence ou résultant du non-respect des lois et des règlementations, du non-enregistrement de la location ou de l’affrètement auprès des autorités fiscales et gouvernementales, du non-paiement des taxes, des impôts ou des suppléments applicables à la Location ou à l’Affrètement;

(iii) dommage aux personnes ou aux choses ou d’objets perdus ou manquants après la Location ou l’Affrètement.

S’agissant du GUEST

4.17. Le Guest comprend et accepte que Letyourboat n’est pas partie prenante d’un quelconque contrat entre l’Host et le Guest et que Letyourboat n’est ni un intermédiaire, ni un assureur.

4.18. Le Guest reconnaît expressément qu’en effectuant une réservation sur le Portail LYB il entrera en relation directe avec l’Host et/ou avec le Guest Assistant et/ou avec le Fournisseur /Opérateur Touristique.

4.19. En effectuant une réservation via Letyourboat, le Guest s’engage contractuellement vis-à-vis de l’Host et/ou du Fournisseur/Opérateur Touristique dont il loue les produits ou les services aux conditions indiquées de manière détaillée dans l’annonce de ce dernier.

4.20. Le Guest est tenu d’effectuer les paiements liés à la réservation et aux éventuels Services accessoires demandés via la plate-forme LYB selon les modalités et dans les délais établis par Letyourboat. En particulier, le Guest est tenu de verser, dès que la réservation a été acceptée, le paiement intégral des Produits et des Services réservés.

4.21. Le Guest doit respecter les horaires de check-in et de check-out indiqués dans la réservation.

4.22. Le Guest est tenu de laisser l’embarcation ou le bateau dans l’état dans lequel elle/il se trouvait à son arrivée et est responsable des éventuels dégâts causés par lui-même ou ses invités.

4.23. Le Guest pourra, au moment de la réservation, bénéficier des conventions avec des entreprises primaires d’Assurance proposées par Letyourboat couvrant les risques de Voyage, la Responsabilité Civile envers les tiers et les

S’agissant du GUEST ASSISTANT

4.24. Le Guest Assistant est entièrement responsable des opérations concernant l’exécution et la qualité des Services Nautiques.

4.25. Le Guest Assistant s’engage à agir vis-à-vis de l’Host et du Guest avec la diligence, la correction et le professionnalisme requis en garantissant des hauts standards de qualité.

4.26. Le Guest Assistant doit garantir la présence de son personnel à l’adresse et dans les horaires indiqués sur le Portail LYB pour les opérations de Check-in et de Check-out.

4.27. Le Guest Assistant est tenu d’indemniser et de relever indemne Letyourboat de tout préjudice résultant de réclamations de toutes sortes présentées par le Guest ou par l’Host liées aux Services fournis.

4.28. Le Guest Assistant doit souscrire, à ses frais, une assurance adéquate de couverture de la Responsabilité Civile.

4.29. Pour les seuls Services Nautiques :

  • le Guest Assistant fournit son aide aux nouveaux Host qui lui sont rattachés dans l’enregistrement du bateau et dans la publication de leurs annonces ;
  • en cas d’inscription d’un nouvel Host, le Guest Assistant doit contrôler le bateau afin de pouvoir enregistrer son état (également au moyen de supports photographiques et vidéo) et vérifier la propreté et tout ce qui est nécessaire pour rendre le bateau apte à héberger les Guests à son bord ;
  • le Guest Assistant a la faculté de demander à l’Host des ajustements à l’état du bateau et/ou d’accepter ou de refuser la mission qui lui est confiée.

S’agissant du FOURNISSEUR /OPÉRATEUR TOURISTIQUE

4.30. Le Fournisseur/Opérateur Touristique déclare et garantit, sous sa seule responsabilité, que les informations fournies et saisies sur le Portail LYB sont véridiques et décharge LYB de toute responsabilité à cet égard.

4.31. Le Fournisseur/Opérateur Touristique accorde à Letyourboat le droit non exclusif d’utiliser, de stocker et de divulguer les contenus qu’il a saisis sur le Portail LYB.

4.32. Le Fournisseur/Opérateur Touristique comprend et accepte que Letyourboat n’est pas partie prenante d’un quelconque contrat entre lui-même et l’Host et que Letyourboat n’est ni un intermédiaire, ni un assureur.

4.33. Par conséquent le Fournisseur /Opérateur Touristique reconnaît expressément que, s’il accepte une réservation sur le Portail LYB, il s’engage à fournir au Guest le Service Touristique qu’il a réservé et il entre en relation directe avec le Guest.

4.34. Le Fournisseur/Opérateur Touristique est totalement responsable des opérations liées à l’exécution et à la qualité des Services Touristiques.

4.35. Le Fournisseur/Opérateur Touristique s’engage à agir vis-à-vis du Guest avec la diligence, la correction et le professionnalisme requis en garantissant de hauts standard de qualité.

4.36. Le Fournisseur /Opérateur Touristique est tenu de décharger et de relever indemne Letyourboat de tout préjudice dû à des réclamations en tous genres présentées par le Guest concernant les Services Touristiques fournis.

4.37. Le Fournisseur /Opérateur Touristique devra souscrire, à ses frais, une assurance adéquate couvrant la Responsabilité Civile et les risques d’insolvabilité, le cas échéant, aux termes du Décret Législatif n°62 de 2018 fixant les règles de transposition de la Directive (UE) 2015/2302.

5.1. Tous les prix affichés sur le Portail LYB incluent la TVA et toutes les autres éventuelles taxes, sauf indication contraire dans le Portail LYB et dans le courrier électronique de confirmation.

5.2. La fixation des Prix de Location et d’Affrètement incombe à l’Host. La fixation des Prix des Services Nautiques incombe à l’Host ou au Guest Assistant en cas d’utilisation du réseau des Guest Assistants. La fixation des Prix des Services Touristiques incombe au Fournisseur/ Opérateur Touristique. Afin d’aligner les prix aux conditions du marché, LYB pourra fournir, via le Portail LYB, un tableau contenant l’indication des prix minimum et maximum applicables, des formats et des conditions des éventuelles campagnes promotionnelles et/ou des bons de réduction auxquels l’Host, le Guest Assistant et les Opérateurs devront raisonnablement se conformer.

5.3. Pour la gestion du Portail LYB et des paiements, uniquement en cas de réservation acceptée et ayant été conclue avec succès, Letyourboat facture à l’Host et/ou au Guest Assistant et/ou au Fournisseur/Opérateur Touristique une commission sur le prix brut de la réservation payé par le Guest. Le montant de la commission est égal à 15% + TVA, si applicable, sans préjudice des accords différents pris par les Parties lors de l’inscription au Portail LYB et confirmés par LYB au moyen d’un courrier électronique.

5.4. L’Host et/ou le Guest Assistant et/ou le Fournisseur/Opérateur Touristique ne devront facturer aucun frais supplémentaire au Guest, ni ne demanderont de paiements ou ne percevront aucune somme qui a déjà été incluse dans le Prix du produit et/ou des Services.

5.5. Letyourboat ne facturera pas de commissions supplémentaires au Client pour l’utilisation du Portail LYB et/ou pour la gestion des paiements.

5.6. En acceptant les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs octroient à Letyourboat la gestion des paiements. Par conséquent, Letyourboat fait office de gestionnaire des paiements et encaisse via les Cartes de Crédit et/ou PayPal et/ou tout autre moyen de paiement qu’elle aura accepté 100% du prix acquitté par le Guest, déduit ses commissions visées à l’article 5.3 et paie les sommes restantes – après déduction des commissions liées, à l’Host, au Guest Assistant et au Fournisseur/Opérateur Touristique. Par ailleurs, Letyourboat est autorisée par les Utilisateurs à gérer les remboursements au Guest dans les cas prévus d’annulation et de défaillance (articles 6 et 10.1).

5.7. Comme pour tout autre type de location ou d’affrètement, un dépôt de garantie peut être demandé par l’Host avant le check-in. Dans ce cas, le dépôt de garantie est conservé par l’Host au moment de la réservation et est restitué au Guest lors du check-out, une fois que le bateau a été inspecté et une fois que le formulaire de fin de Location/Affrètement a été signé.

5.8. Le paiement des sommes dues à l’Host, au Guest Assistant et aux Fournisseurs/Opérateurs Touristiques se fera dans un délai de 24 heures après le check-in/l’horaire de début du service, sauf accords contraires convenus par les parties au moment de l’inscription au Portail LYB et confirmés par LYB avec un courrier électronique.

6.1. Le Guest accepte les conditions d’annulation indiquées dans les fiches des Produits et des Services et figurant, de manière détaillée, dans la réservation. En l’absence de ces indications, les conditions standard s’appliquent. Par conséquent, le Guest peut effectuer une annulation gratuite, avec un préavis minimum de 14 jours par rapport à la date de check-in, en utilisant la fonction « annulation » du Portail LYB. Dans ce cas, le Guest sera entièrement remboursé des sommes versées et LYB n’encaissera aucune commission. Une fois ce délai écoulé, en cas d’annulation tardive, Letyourboat encaissera toutes les sommes versées par le Guest et procèdera au paiement de ce qui est dû à l’Host et/ou au Guest Assistant et/ou au Fournisseur/Opérateur Touristique.

6.2. L’Host et/ou le Fournisseur/Opérateur Touristique disposent d’un délai de 24 heures pour refuser une réservation. Une fois ce délai écoulé, la réservation sera considérée comme automatiquement acceptée.
Par ailleurs, l’Host et/ou le Fournisseur/Opérateur Touristique ont la possibilité d’annuler la réservation à leur seule discrétion avec un préavis minimum respectivement de 30 jours pour les Locations, les Affrètements ou les Services Nautiques et de 7 jours pour les Services Touristiques avant la date de check-in.
Dans de tels cas, le Guest est entièrement remboursé des sommes versées mais n’a droit à aucune indemnisation supplémentaire et LYB n’encaisse aucune commission.

6.3. L’Host et/ou le Fournisseur/Opérateur Touristique ont la possibilité de se rétracter à tout moment. Ils devront alors notifier, dans les plus brefs délais, leur rétractation par courrier électronique au Guest et au Service Client de Letyourboat au cas où ils ne soient pas en mesure d’effectuer la Location et/ou le Service à cause de circonstances inévitables et extraordinaires de force majeure. La persistance des causes extraordinaires de force majeure est constatée et acceptée à la seule discrétion de Letyourboat. Dans ce cas, le Guest est entièrement remboursé des sommes versées mais n’a droit à aucune indemnisation et LYB n’encaisse aucune commission.

6.4. Une fois écoulés les délais d’annulation visés au point 6.2 et sans préjudice de la clause de rétractation visée au point 6.3, l’Host et/ou les Fournisseurs/Opérateurs Touristiques sont tenus de garantir la Location et/ou l’Affrètement et/ou le Service. Au cas où ces derniers, pour une raison quelconque non visée au point 6.2, ne soient pas en mesure d’honorer leurs engagements détaillés dans la Réservation et régis par les présentes Conditions Générales, ils devront en informer immédiatement le Guest et le Service Client de Letyourboat. De plus, l’Host et/ou le Guest Assistant et/ou le Fournisseur/Opérateur Touristique défaillant devra fournir, à ses frais, une Location et/ou un Service de remplacement de qualité égale ou supérieure à celle réservée ou bien, à défaut et au choix du Guest, rembourser le montant intégral de la réservation et indemniser le Guest de tous les coûts et de tous les frais supportés par ce dernier pour trouver une Location et/ou un Service de remplacement. L’indemnisation maximale reconnue au Guest est égale au montant de la réservation. Dans ce cas, LYB a de toute manière le droit d’encaisser la commission sur la transaction.

7.1. La position dans laquelle l’annonce de la Location et du Service apparaît dans les recherches sur le Portail LYB est déterminée automatiquement et unilatéralement par Letyourboat. Le résultat de la recherche et le positionnement de l’annonce sont basés sur des algorithmes appartenant à Letyourboat influencés par divers facteurs dont, mais non exclusivement, les scores des avis, les évaluations, les volumes de réservations, les annulations et les réclamations.

7.2. Les Utilisateurs peuvent, après leur départ, rédiger un Avis et donner une évaluation de leur l’expérience et des contreparties.

7.3. Les Utilisateurs acceptent que ces Avis et ces Evaluations fassent partie de leur profil public.

7.4. Letyourboat n’est pas responsable du contenu des Avis et des Evaluations et ceux-ci ne reflètent pas l’opinion de Letyourboat.

7.5. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des contenus diffamatoires, vulgaires, obscènes ou offensants. Letyourboat se réserve le droit de supprimer les Commentaires ayant de tels contenus évalués à la seule discrétion de LYB.

8.1. Letyourboat accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans tous les rapports avec ses clients, ses fournisseurs et ses collaborateurs et notamment avec les Hosts, les Guest Assistants et les Guest tels que définis dans les présentes Conditions Générales du service. Letyourboat respecte la confidentialité des données à caractère personnel et agit toujours en conformité avec les dispositions de la loi en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de la Politique de Confidentialité ci-jointe faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales. En s’inscrivant au Portail, l’Utilisateur accepte la Politique de Confidentialité annexée aux présentes Conditions Générales et la procédure relative aux données à caractère personnel décrite et garantit l’exactitude et la véracité des données fournies sur le Portail LYB.

9.1. Le présent contrat ou l’utilisation du Portail LYB par l’Utilisateur ne crée aucune joint-venture, partenariat, rapport de dépendance ou de représentation entre l’Utilisateur et Letyourboat.

9.2. Letyourboat décline toute responsabilité s’agissant des contenus, des activités commerciales, des produits ou des services qui peuvent être consultés en accédant directement ou indirectement via des liens externes au Portail LYB et vice-versa (appelés liens hypertexte).

9.3. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portal LYB, ses fonctions et le service à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions Générales. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer, ni à divulguer, via le site internet et ses fonctions, des contenus illicites, diffamatoires, vulgaires, obscènes, offensants ou ambigus, ni à utiliser le site et ses fonctions pour accomplir des actes susceptibles de porter atteinte à l’image et à la réputation de Letyourboat ou des autres Utilisateurs ou d’occasionner une perte ou dommages à Letyourboat.

9.4. De plus, l’Utilisateur s’engage à n’envoyer aucun matériel publicitaire non sollicité et/ou des communications non sollicitées qui pourraient interférer avec la fonctionnalité et/ou l’utilisation du Portail LYB par des tiers.

10.1. Letyourboat ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle de la Location et des Services, responsabilité qui incombe à l’Host et/ou Guest Assistant et/ou aux Fournisseurs/Opérateurs Touristiques. Toutefois, en tant que gestionnaire des transactions de paiement, en cas de réclamation du Guest en cas de manquement avéré ou de grave défaut de la prestation fournie par l’Host et/ou le Guest Assistant et/ou les Fournisseurs /Opérateurs Touristiques qui empêche le Guest de bénéficier de la prestation, Letyourboat s’engage à sa discrétion à rembourser le prix de la prestation au Guest, en retenant le montant des sommes dues à l’Host, au Guest Assistant et aux Fournisseurs /Opérateurs Touristiques défaillants.

10.2. Letyourboat n’est pas partie prenante d’un quelconque contrat conclu entre l’Host et le Guest et/ou entre le Fournisseur /Opérateur Touristique et le Guest. Par conséquent, elle n’est pas responsable des dommages résultant de l’exécution ou de la non-exécution de la Location et/ou de l’Affrètement et des Services. De plus, Letyourboat ne peut être tenue responsable des obligations légales revenant à l’Host et au Fournisseur/Opérateur Touristique telles, par exemple, les autorisations, les licences, les équipements de sécurité, la conservation à bord des documents, la notification aux Autorités Portuaires et à l’Administration Fiscale, ainsi qu’aux bureaux et aux organismes responsables.

10.3. Letyourboat ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences résultant de l’utilisation de liens hypertexte sur le Portail LYB ou des conséquences découlant de l’accès à ces liens.

10.4. Letyourboat est uniquement responsable des dommages directs provoqués délibérément ou par négligence grave et donc à cause d’un éloignement très évident du comportement de LYB des règles de diligence, de prudence et de savoir-faire requises dans le cas d’espèce. De plus, Letyourboat est responsable de toute violation – commise par négligence, des obligations contractuelles essentielles mises à sa charge, ainsi qu’à celle de ses représentants légaux, de ses administrateurs ou de ses autres mandataires. Ladite responsabilité est limitée à un dédommagement d’un montant maximum total égal au coût de la réservation, qu’il s’agisse d’un événement individuel ou d’une série d’événements liés.

10.5. Toutefois et comme le permet la loi, ni LYB, ni aucun de ses dirigeants, opérateurs, responsables, employés, représentants, filiales, sociétés affiliées, partenaires affiliés, titulaires de licence, agents ou personnes impliqués dans la production, le parrainage, la promotion ou la divulgation du site internet et de ses contenus, ne fournira la moindre déclaration ou garantie explicite ou implicite, ni ne sera tenu responsable :

  • des pertes ou des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ainsi que de la perte de production, profit, revenu ou contrat, du préjudice ou du dommage à l’image ou la réputation, de la perte du droit ;
  • de l’exactitude des contenus, des informations, des logiciels, des matériels ou des services présents dans le Portail LYB. En particulier, LYB ne garantit pas l’exactitude et/ou la précision des informations et des descriptions fournies par les Hosts et les Fournisseurs/Opérateurs Touristiques ;
  • des Services fournis ou des produits offerts par les Hosts, les Guest Assistants et les Fournisseurs /Opérateurs Touristiques ;
  • des dommages directs, indirects, consécutifs, des pertes ou des coûts engagés ou supportés du fait de l’utilisation, de la non-utilisation, du retard de réponse ou du mauvais fonctionnement du Portail LYB, ainsi que des appareils électroniques de l’Utilisateur ou de tiers, y compris les fournisseurs d’accès à internet, de liaisons téléphoniques et/ou télématiques ;
  • des dommages personnels, de la mort, des dommages matériels ou d’autres types de dommages (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs), des pertes ou des coûts engagés, payés ou supportés, des actions en justice, des erreurs, des violations, des fautes graves, de la mauvaise administration intentionnelle, des omissions, de la négligence, de la fausse déclaration, de la responsabilité civile ou objective et/ou des actes illicites imputables en tout ou en partie à l’Host et/ou au Guest Assistant et/ou au Fournisseur/Opérateur Touristique ainsi qu’à leurs employés, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou aux sociétés affiliées, y compris les annulations complètes ou partielles, la surréservation, la grève, la force majeure ou tout autre événement en dehors de notre contrôle ;
  • des dommages personnels, de la mort, des dommages matériels ou des autres types de dommages (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs), des pertes ou des coûts engagés, payés ou supportés, des actions en justice, des erreurs, des violations, des fautes graves, de la mauvaise administration intentionnelle, des omissions, de la négligence, de la fausse déclaration, de la responsabilité civile ou objective et/ou des actes illicites imputables en tout ou en partie au Guest.

10.6. Le Guest comprend et reconnaît que la Location ou l’Affrètement d’un bateau, ainsi que l’utilisation des Services et des excursions (les Expériences) proposés par la Plate-forme LYB, comportent une prise de risques et qu’ils peuvent être dangereux et provoquer d’éventuelles lésions ou maladies, ainsi que des dommages matériels, des handicaps, des dommages permanents et la mort. Le Guest reconnaît avoir raisonnablement évalué les risques liés aux Expériences et a choisi – volontairement et en toute connaissance de cause, de participer et d’utiliser ces Produits et ces Services. Au Guest (et non à l’Host ou au Guest Assistant ou au Fournisseur /Opérateur Touristique) revient la responsabilité de déterminer son aptitude à participer aux expériences et sa capacité à comprendre pleinement les instructions ou les mises en gardes données, en ne participant à aucune Expérience, Location ou Affrètement en cas de limitation ou d’handicap physique, médical ou mental ou bien s’il a connaissance de facteurs susceptibles de limiter ou d’empêcher sa participation, en toute sécurité, à de telles Expériences, à la Location ou à l’Affrètement. Par conséquent, le Guest relèvera indemne LYB, l’Host, le Guest Assistant et les Fournisseurs/Opérateurs Touristiques des risques liés à l’utilisation des Expériences, de la Location ou de l’Affrètement. Cette décharge et ce désistement du Guest sont une libération complète et inconditionnelle de toute responsabilité dans la mesure maximum autorisée par la loi.

Pour participer à une Expérience les Hosts, les Guest Assistants et les Fournisseurs/Opérateurs Touristiques exigent l’acceptation de la Décharge et du Désistement ci-dessus qui rentreront en vigueur à partir de la date de réalisation de la réservation. En cas de Réservation effectuée pour le compte d’autres invités, le Guest assure et garantit que chaque invité – pour le compte duquel il a lu et accepté la présente Décharge et le présent Désistement – accepte que de telles dispositions lui soient appliquées comme s’il les avait personnellement souscrits. En cas d’invité mineur, le Guest reconnaît et accepte être l’unique responsable de la surveillance dudit mineur – pour le compte duquel il a lu et accepté la présente Décharge et le présent Désistement – pour toute la durée de la Location, de l’Affrètement ou du Service.

10.7. Aux termes du Décret Législatif n°62 de 2018 fixant les règles de transposition de la Directive (UE) 2015/2302, les Services Touristiques proposés sur le Portail LYB doivent être considérés comme étant des services touristiques individuels qui ne sont PAS soumis aux droits applicables aux forfaits voyages. Par conséquent, LYB n’est pas responsable de la bonne exécution des Services Touristiques dont la fourniture et la responsabilité incombent au Fournisseur /Opérateur Touristique.

10.8. S’agissant de la promotion et de la vente des Services Touristiques, LYB est couverte par l’assurance Europassistance via la police n°4400952 de Responsabilité Civile réservée aux agents de voyage et est inscrite avec le certificat n° A/27.4529/9/2021 au Fonds de Garantie Voyages pour les risques en cas d’insolvabilité. En cas de non-fourniture des Services due à l’insolvabilité de LYB, les Guests peuvent contacter Garanzia Viaggi S.r.l Via Nazionale, 60 Rome ou, le cas échéant, l’autorité compétente. Les informations relatives aux éventuelles couvertures d’assurance des Fournisseurs /Opérateurs Touristiques sont indiquées dans les documents d’information remis par le Fournisseur /Opérateur Touristique.

11.1. Letyourboat se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution du marché, des situations commerciales ou règlementaires. Toutes les éventuelles modifications seront notifiées, via un courrier électronique, aux Utilisateurs avec un préavis de 30 jours, sans préjudice du droit de rétractation réservé à l’Utilisateur par  courrier électronique. Si l’Utilisateur n’exerce pas son droit de rétractation dans ledit délai de 30 jours, l’accès ou l’utilisation du Portail LYB et/ou l’absence de rétractation constitueront une acceptation effective et une adhésion aux nouvelles Conditions Générales.

12.1. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de la première inscription sur le Portail LYB et ont une durée indéterminée à l’exception du droit de rétractation décrit ci-dessous.

12.2. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les 30 jours suivant la notification des modifications apportées aux présentes Conditions Générales.

12.3. L’Utilisateur peut annuler, à tout moment, son inscription sur le Portail LYB avec un préavis de 30 jours notifié par courrier électronique ou une procédure réalisée via le Portail LYB. Dans ce cas, les réservations confirmées et faites au-delà des délais d’annulation resteront actives et régies par les accords en vigueur au moment de la réservation.

12.4. Leyourboat peut résilier les présentes Conditions Générales moyennant un préavis de 60 jours par courrier électronique. Dans ce cas, les réservations confirmées et faites au-delà des délais d’annulation resteront de toute manière actives.

12.5. Leyourboat peut résilier le présent contrat et/ou bloquer l’accès au Portail LYB avec effet immédiat et sans préavis en cas de :

  • violation de lois, règlements, droits de tiers, ou pour protéger sa propre sécurité personnelle ou de tiers ;
  • violation substantielle par l’Utilisateur des obligations telles que définies dans les présentes Conditions Générales ;
  • informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes et/ou si les annonces et les Services ne répondent pas aux exigences de qualité ou de convenance applicable;
  • Evaluations ou Commentaires négatifs répétés ou réclamations portant sur les activités ou les agissements de l’Utilisateur;
  • annulations répétées de réservations.

L’exécution et l’interprétation du présent Contrat et des Contrats et des relations entre les Utilisateurs et entre les Utilisateurs et LYB sont régies par la Loi Italienne.

Le tribunal compétent de manière exclusive pour statuer sur les éventuels litiges entre LYB et/ou les Utilisateurs et/ou entre les Utilisateurs est celui de Gênes.

CLAUSES SOI-DISANT ABUSIVES

En s’inscrivant volontairement au Portail LYB et en enregistrant son code Utilisateur et son mot de passe, l’Utilisateur accepte expressément les articles suivants :

  • Fonctionnalités du Portail et relations entre les Utilisateurs :  2.5
  • Obligations et droits des parties : 4.3 -4.7 – 4.27 – 4.30 – 4.36
  • Annulation de la réservation : 6
  • Utilisation du Portail LYB par les Utilisateurs : 9.2
  • Responsabilité, exclusion de responsabilité et prise de risques : 10
  • Durée et rétractation : 12
  • Loi applicable : 13